Politique d’Exclusivité | Forge Visuelle™

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025

La présente politique encadre l’exclusivité des créations visuelles réalisées ou vendues par Forge Visuelle™, filiale de WHIZZ DYNASTY GROUP LTD, enregistrée en Angleterre & Pays de Galles.

Elle précise les droits, limites et obligations liés à l’exclusivité commerciale d’une identité visuelle.

1. Définitions

Exclusivité : droit légal accordé à un client d’utiliser un logo ou emblème de manière unique, empêchant d’autres entreprises d’en obtenir l’usage.

Niche : domaine d’activité défini à l’achat (ex : skincare, sport, cosmétique, immobilier, restauration, etc.).

Exclusivité Totale : droit mondial, sans limite de secteur, accordé sur la création.

2. Niveaux d’Exclusivité

Niveau

Type d’Exclusivité

Portée

Risque de duplication

Forme juridique

Signature™

Aucune exclusivité

utilisation commerciale simple

Logo potentiellement disponible avant achat d’un autre client

Licence d’usage

Prestige™

Exclusivité de niche

1 activité définie

Interdiction de vendre à un concurrent du domaine

Licence exclusive limitée

Prestige+™

Exclusivité totale mondiale

Tous secteurs confondus

Logo retiré du catalogue définitivement

Licence exclusive absolue

Licence de Marque™

Propriété complète

Tous secteurs + revente

Le client devient propriétaire légal

Contrat de cession

3. Exclusivité de Niche (Prestige™)

Le client obtient :

• un droit exclusif d’utiliser la création dans un seul domaine défini à l’achat.

• la garantie qu’aucune marque concurrente de sa niche ne pourra acheter la même identité.

Restrictions :

• Interdiction d’utiliser la création dans une autre activité, même appartenant au même propriétaire (ex : skincare ≠ parfums ≠ beauté capillaire).

• Changement de niche possible uniquement sur contrat d’extension tarifé.

L’exclusivité de niche protège un domaine, pas une entreprise multimarque.

4. Exclusivité Totale (Prestige+™)

Le client obtient :

• un droit exclusif dans tous les secteurs, sans limite géographique ou temporelle.

• le retrait définitif de la création du catalogue Forge Visuelle™.

• l’assurance qu’aucune déclinaison similaire ne sera proposée à une autre marque.

Restrictions :

• Le client ne devient pas propriétaire légal du logo (sauf cession totale).

• Modification possible uniquement avec accord écrit de Forge Visuelle™.

5. Cession Totale (Licence de Marque™)

Avec Licence de Marque™ :

Le client devient propriétaire juridique à 100 %.

Il peut :

✔ modifier
✔ revendre
✔ transmettre
✔ déposer en marque
✔ exploiter sans limite

La cession requiert :

• un contrat signé

• un certificat de propriété visuelle

L’exclusivité devient alors un droit de propriété, non une licence.

6. Restrictions d’Exclusivité

Sans Licence de Marque™, il est formellement interdit :

⛔ de revendre le design,
⛔ de transférer les droits à une autre marque,
⛔ de déposer le logo auprès d’un office (INPI, WIPO, UKIPO, etc.),
⛔ d’exploiter la création dans plusieurs entreprises (ex : franchise, multimarque) sans accord écrit.

⚠ Toute violation entraîne retrait de licence, sans remboursement, et éventuelles poursuites.

7. Clause Portfolio & Confidentialité

Par défaut, Forge Visuelle™ peut :

• afficher la création dans son catalogue,

• présenter l’œuvre comme référence professionnelle.

Le client peut demander :
Confidentialité totale (option payante selon demande).
Le logo devient invisible au public, même en portfolio.

8. Durée de l’Exclusivité

• Signature™ : pas d’exclusivité.

• Prestige™ : valable tant que la marque exploite l’identité dans la niche définie.

• Prestige+™ : exclusivité définitive.

• Licence de Marque™ : propriété complète et illimitée.

L’exclusivité peut être retirée uniquement en cas :

• d’activité illégale,

• d’usage contraire aux valeurs éthiques (discrimination, fraude, exploitation illicite).

9. Acceptation

En achetant une exclusivité Forge Visuelle™, le client comprend que :

Une exclusivité n’est pas un privilège esthétique.
C’est un territoire commercial protégé.