Politique des Licences de Marque | Forge Visuelle™

Dernière mise à jour : 19 novembre 2025

La présente Politique régit l’utilisation, l’exploitation et la cession des identités visuelles créées et vendues par Forge Visuelle™, filiale de WHIZZ DYNASTY GROUP LTD, enregistrée en Angleterre & Pays de Galles.

En achetant une création, le client reconnaît et accepte les conditions ci-dessous.

1. Définitions

Identité visuelle : toute création graphique vendue ou conçue : logo, monogramme, emblème, sceau, symbole, charte, watermark, icônes, dérivés visuels.

Licence d’utilisation : autorisation légale permettant au client d’utiliser l’identité visuelle selon un périmètre défini.

Licence de Marque™ : contrat de cession complète, transférant la pleine propriété au client, sans limites d’usage.

2. Niveaux de Licences

Chaque création est vendue selon l’un des quatre niveaux :

Niveau

Usage commercial

Exclusivité

Modification

Revente

Signature™

Usage simple

Non

Interdite

Interdite

Prestige™

Usage étendu

Oui (niche définie)

Interdite

Interdite

Prestige+™

Exclusivité totale mondiale

Oui

Possible seulement avec accord écrit

Interdite

Licence de Marque™

Propriété complète

Illimitée

Autorisée

Autorisée

3. Restrictions par Défaut (sans Licence de Marque™)

Sans cession totale, le client n’est pas propriétaire du logo. Il détient uniquement une autorisation d’usage.

Ainsi, sans Licence de Marque™ : ⛔ Il est interdit :

• de revendre le logo,

• de le céder à un tiers,

• de modifier le design,

• de le détourner vers une autre marque,

• de l’utiliser pour plusieurs entreprises distinctes.

⚠️ Toute violation peut entraîner retrait de licence, sans remboursement, et action légale.

4. Détails par Niveau

Signature™

• Usage commercial simple (petite entreprise, marque émergente, influenceur, freemium).

• Exclusivité non garantie : logo potentiellement revendable à d’autres clients si jamais retiré du marché.

• Aucun droit d’adaptation ou déclinaison supplémentaire sans devis.

Prestige™

• Usage exclusif dans le domaine ou niche défini lors de l’achat (ex : skincare, luxe, nutrition, mobilier).

• Interdiction de changer de secteur sans accord écrit.

• Forge Visuelle™ ne revend pas la création tant qu’elle est exploitée.

Prestige+™

• Exclusivité mondiale, tous secteurs confondus.

• Aucune autre marque ne pourra obtenir une version similaire ou dérivée.

• Modifications possibles uniquement sur contrat.

Licence de Marque™ (Cession Totale)

Le client devient propriétaire légal de l’œuvre.

Il peut :

✔ Modifier
✔ Revendre
✔ Déposer en tant que marque
✔ Exploiter sans limite de durée ou de territoire
✔ Transférer à un groupe, franchise ou multimarque

Fourniture obligatoire : contrat signé + certificat de cession.

5. Dépôt de Marque

Sans Licence de Marque™ :

⛔ Interdiction absolue de déposer le logo comme marque auprès d’un office (UKIPO, EUIPO, INPI, WIPO, USPTO, etc.).

Avec Licence de Marque™ :

✔ Le client peut déposer librement.
Forge Visuelle™ fournit les fichiers nécessaires au dépôt, si demandé.

6. Droit Moral du Créateur

Même en cas de cession totale, le droit moral du créateur est conservé (lois internationales de la propriété intellectuelle).

Cela implique :

• impossibilité de prétendre être le créateur initial si ce n’est pas le cas,

• interdiction d’attribuer la création à un autre studio comme œuvre originale,

• la mention publique peut être retirée à la demande du client, mais l’origine ne peut être falsifiée.

7. Confidentialité & Anonymat

Le client peut demander : Clause de confidentialité totale

• Le logo n’apparaît jamais dans les catalogues, réseaux sociaux ou portfolio.

• Possibilité d’Option Anonymat™ (nom caché sur certificat).

Cette option peut être payante selon demande.

8. Violation de Licence

Toute utilisation dépassant le périmètre accordé constitue une violation juridique et peut entraîner :

• retrait de licence immédiat,

• action légale pour exploitation illégale,

• demande d’indemnisation,

• impossibilité future d’achat ou de cession par Forge Visuelle™.

9. Transfert de Licence

Uniquement possible avec : ✔ Licence de Marque™
⛔ Interdit avec Signature™, Prestige™, Prestige+™.

Une demande peut être étudiée au cas par cas selon un tarif de cession spécifique.

10. Acceptation

En achetant une création Forge Visuelle™, le client accepte :

Une marque n’est pas une image.
Elle est l’âme d’un empire.
On ne l’utilise pas sans contrat.